Version 1.0 – Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Traduction fournie pour votre commodité. En cas de contradiction, la version italienne prévaut.
Préambule
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’utilisation des applications VolleyballScout et VolleyballScoutVideo et des services associés. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous déclarez les avoir lues et les accepter. Si vous utilisez VolleyballScout sans compte, les Conditions s’appliquent dans les parties compatibles avec l’utilisation gratuite et locale de l’application.
Le fournisseur du Service est :
Art. 1 – Définitions
Art. 2 – Objet et documents contractuels
2.1 Les Conditions régissent la relation entre vous et Tortiolaware pour l’utilisation du Service.
2.2 Font également partie du contrat :
2.3 La Politique de confidentialité et la Politique de cookies, publiées sur volleyball-scout.com, expliquent comment nous traitons vos données personnelles. Ce ne sont pas des conditions contractuelles à accepter : nous vous demandons de les lire.
2.4 Pour les achats via l’Apple App Store ou Google Play, les conditions du store s’appliquent également (Art. 16).
Art. 3 – Conditions d’utilisation
3.1 La version Base de VolleyballScout peut être utilisée par tous, même sans Compte. Dans ce cas, les données restent uniquement sur l’appareil.
3.2 Pour créer un Compte, vous devez avoir au moins 14 ans.
3.3 Pour souscrire un Abonnement, vous devez être majeur. Si vous avez entre 14 et 18 ans, l’achat doit être effectué ou autorisé par un parent ou par la personne exerçant l’autorité parentale. Cette personne accepte les Conditions aussi pour elle-même et répond des paiements.
3.4 Si vous acceptez les Conditions pour le compte d’une entité (club, société, association, fédération), vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager. Dans ce cas, l’entité est Client Professionnel et les références à « vous » valent aussi pour l’entité.
3.5 Les protections que la loi et les Conditions réservent aux Consommateurs ne s’appliquent qu’aux Consommateurs.
Art. 4 – Compte
4.1 Création. Vous pouvez vous inscrire avec e-mail et mot de passe, après vérification de l’adresse e-mail, ou via Google ou Apple. Vous devez fournir des données exactes et les tenir à jour.
4.2 Compte et Licence personnels. Le Compte et la Licence sont personnels et non cessibles. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants ni faire utiliser votre Licence à d’autres personnes, même si elles font partie de votre propre club. Chaque entraîneur ou scout doit avoir son propre Compte.
4.3 Appareils. Premium est valable pour 1 appareil mobile. Studio est valable pour 1 appareil mobile et 1 ordinateur. Si vous activez la Licence sur un nouvel appareil, le précédent est automatiquement déconnecté. Vous pouvez changer d’appareil quand vous en avez besoin, par exemple si vous changez de téléphone, mais vous ne pouvez pas utiliser les changements d’appareil pour faire utiliser la Licence par plusieurs personnes.
4.4 Identifiants. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui se passe via votre Compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, écrivez immédiatement à support@volleyball-scout.com.
4.5 Récupération du Compte. Vous pouvez réinitialiser le mot de passe avec la procédure présente dans les Applications. Pour la connexion via Google ou Apple, la procédure du fournisseur concerné s’applique. Avant de vous aider, nous pouvons vous demander des informations pour vérifier que le Compte est bien le vôtre.
4.6 Communications. Les communications relatives au contrat vous parviennent à l’adresse e-mail du Compte ou dans les Applications. Gardez l’adresse à jour.
4.7 Suppression. Vous pouvez demander à tout moment la suppression du Compte depuis le portail premium.volleyball-scout.com. Les effets sont décrits à l’Art. 15. La suppression du Compte ne résilie pas les Abonnements souscrits sur l’App Store ou Google Play : vous devez les résilier directement depuis le store.
Art. 5 – Services et Plans
5.1 VolleyballScout vous permet d’enregistrer les actions d’un match de volley-ball ou de beach-volley, en mode Smart (avec gestion des rotations) ou Minimal. Vous pouvez en outre :
5.2 VolleyballScoutVideo, pour ordinateurs Windows et macOS, vous permet de :
5.3 AI Coach. Vous pouvez poser des questions sur les statistiques d’un match et recevoir des réponses générées par un système d’intelligence artificielle. Les réponses sont automatiques, peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’évaluation de l’entraîneur. L’AI Coach a des limites d’utilisation mensuelles indiquées dans les Applications, par exemple sur le nombre de questions. Une question envoyée peut être comptabilisée même si la réponse n’arrive pas à cause d’une erreur technique.
5.4 Plans.
| Plan | Ce qu’il inclut | Où l’acheter |
|---|---|---|
| Base | Fonctionnalités de base de VolleyballScout, gratuit, même sans Compte | – |
| Premium | Fonctionnalités avancées de VolleyballScout sur 1 appareil mobile | Site, App Store, Google Play |
| Studio | Tout Premium, plus VolleyballScoutVideo, AI Coach, synchronisation cloud entre appareils et statistiques de saison | Site uniquement |
La liste à jour des fonctionnalités de chaque Plan est publiée sur le site et dans les Applications au moment de l’achat, et prévaut sur ce tableau.
5.5 Version Base. La version Base peut afficher des messages vous invitant à passer à un Plan payant.
5.6 Mises à jour. Nous publions périodiquement des mises à jour. Pour des raisons de sécurité ou de compatibilité, nous pouvons exiger une version minimale des Applications pour continuer à utiliser les fonctions en ligne.
5.7 Exigences techniques. Vous devez disposer d’appareils, d’un système d’exploitation, d’un espace de stockage et d’une connexion adaptés. L’activation de la Licence, la synchronisation cloud et l’AI Coach nécessitent une connexion internet.
Art. 6 – Licence d’utilisation du logiciel
6.1 Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour installer et utiliser les Applications, pour la durée du contrat et dans les limites de votre Plan. Nous ne pouvons la révoquer que dans les cas prévus par les Conditions.
6.2 VolleyballScoutVideo se télécharge uniquement depuis le site volleyball-scout.com. Nous ne répondons pas des copies obtenues d’autres sources.
6.3 Les Applications contiennent des composants de tiers, y compris open source, soumis à leurs licences respectives, qui pour ces composants prévalent sur les Conditions. En particulier, VolleyballScoutVideo installe sur l’ordinateur les programmes FFmpeg et FFprobe. Ce sont des programmes distincts, distribués avec leur licence (GNU General Public License ou GNU Lesser General Public License, selon la version), et vous pouvez les remplacer par des versions compatibles. Sur demande à support@volleyball-scout.com, nous vous fournissons le code source correspondant à la version distribuée, pendant au moins trois ans à compter de la dernière distribution. Les licences sont consultables dans la section “Licences open source” des Applications.
6.4 Sauf dans la mesure permise par des normes impératives, comme celles sur la décompilation à des fins d’interopérabilité (art. 64-quater de la Loi 633/1941), vous ne pouvez pas :
Art. 7 – Utilisation autorisée et interdite
7.1 Vous pouvez utiliser le Service pour l’analyse sportive, pour vous-même ou pour l’équipe avec laquelle vous collaborez, dans le respect de la loi et des Conditions.
7.2 Il est interdit de :
7.3 Les conséquences des violations sont décrites à l’Art. 14.
Art. 8 – Contenus de l’Utilisateur
8.1 Propriété. Les Contenus de l’Utilisateur restent à vous ou à leurs titulaires respectifs. Nous n’acquérons sur eux aucun droit de propriété.
8.2 Licence pour fournir le Service. Vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite, valable dans le monde entier, pour conserver, traiter, transmettre et afficher les Contenus de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service : synchronisation cloud, AI Coach, assistance et sécurité. La licence dure aussi longtemps que le contrat et les durées de conservation de l’Art. 15. Nous pouvons l’exercer aussi par l’intermédiaire de nos fournisseurs (Art. 16).
8.3 Données Anonymisées. Pour les Contenus de l’Utilisateur que vous nous transmettez par la synchronisation cloud ou par l’AI Coach, vous nous donnez instruction d’en tirer des Données Anonymisées, comme prévu au point 12 de l’Annexe A. Nous pouvons utiliser les Données Anonymisées, même après la fin du contrat, pour améliorer nos produits, développer de nouvelles fonctionnalités et entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle. Pour les obtenir, nous supprimons noms, prénoms, surnoms et tout autre élément permettant d’identifier une personne, et nous n’utilisons ni images ni vidéos. Les Données Anonymisées ne permettent d’identifier ni vous ni les athlètes et ne sont pas des données personnelles. Si vous ne souhaitez plus donner cette instruction, écrivez à support@volleyball-scout.com : à partir de ce moment, nous n’anonymisons plus les données que vous nous transmettez.
8.4 Aucun usage promotionnel. Nous n’utilisons pas vos Contenus à des fins de publicité ou de promotion sans votre consentement explicite.
8.5 Assistance. Lorsque vous demandez de l’assistance, nous pouvons vous demander de nous envoyer des fichiers (par exemple .vbsm) ou des descriptions du problème. L’envoi est volontaire. Nous utilisons ce que nous recevons uniquement pour traiter votre demande et nous le supprimons lorsqu’il n’est plus nécessaire.
8.6 Responsabilité des Contenus. Vous êtes seul responsable des Contenus que vous saisissez et vous déclarez avoir les droits nécessaires pour les utiliser. Nous ne contrôlons pas les Contenus à l’avance. Si nous recevons un signalement motivé de contenus illicites, nous pouvons les supprimer ou les rendre inaccessibles, en vous informant des motifs, sauf si la loi l’interdit.
8.7 Exportation. Vous pouvez exporter vos Contenus dans les formats disponibles : .vbsm, .vbsvideo, .dvw, PDF, tableur et MP4. Nous vous conseillons de le faire régulièrement (Art. 17).
8.8 Format .vbsm. Le format .vbsm est propriétaire et contient une partie chiffrée lisible uniquement par les Applications. Pour utiliser les données avec d’autres programmes, vous pouvez les exporter dans les autres formats.
8.9 Signalements de contenus illicites. Toute personne peut nous signaler des contenus réputés illicites conservés dans le Service en écrivant à support@volleyball-scout.com. Le signalement doit indiquer les motifs pour lesquels le contenu est réputé illicite, les éléments permettant de l’identifier, le nom et l’e-mail de la personne qui signale et la déclaration que le signalement est fait de bonne foi. Nous examinons les signalements avec diligence et communiquons la décision à la personne qui signale et à l’Utilisateur concerné, en indiquant les motifs et la possibilité de la contester comme prévu à l’Art. 14.4.
Art. 9 – Données des Athlètes et protection des données personnelles
9.1 Information. Le traitement de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité.
9.2 Rôles. Pour les Données des Athlètes que vous saisissez, le responsable du traitement est vous, ou le club pour lequel vous opérez. Avec les Plans Base et Premium, ces données restent sur votre appareil et nous ne les traitons pas. Lorsque vous utilisez la synchronisation cloud ou l’AI Coach, nous les traitons pour votre compte, en tant que sous-traitant au sens de l’art. 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), conformément à l’Accord de traitement des données (Annexe A), que vous acceptez avec les Conditions.
9.3 AI Coach. Pour répondre, l’AI Coach envoie à notre fournisseur d’intelligence artificielle (Google, service Gemini, dans la version payante) un résumé du match avec numéros de maillot, noms et prénoms des joueurs. Les réponses peuvent citer les joueurs par leur nom. Le fournisseur agit en tant que notre sous-traitant ultérieur. Si vous ne souhaitez pas transmettre ces données, n’utilisez pas l’AI Coach ou saisissez uniquement des numéros de maillot ou des noms fictifs.
9.4 Vos garanties. Vous déclarez et garantissez :
9.5 Images. Si vous utilisez des photographies de personnes, par exemple dans les visuels pour les réseaux sociaux, vous devez avoir leur consentement ou celui de leurs parents. Les images restent sur votre appareil et c’est vous qui les partagez.
9.6 Demandes des personnes concernées. Si un athlète s’adresse à nous pour exercer ses droits, nous le renvoyons vers vous et nous vous aidons dans les limites de l’Annexe A.
Art. 10 – Vidéos (VolleyballScoutVideo)
10.1 Les vidéos que vous utilisez avec VolleyballScoutVideo restent sur votre ordinateur. Nous ne les téléversons pas sur nos serveurs, nous ne les hébergeons pas et nous ne proposons ni streaming ni liens de partage. Les montages MP4 sont eux aussi créés sur votre ordinateur.
10.2 Le partage de vidéos, de montages ou de fichiers .vbsvideo a lieu en dehors du Service et sous votre responsabilité.
10.3 Vous devez avoir le droit d’utiliser les vidéos que vous importez et d’en partager les montages. Les enregistrements des matchs peuvent être protégés par des droits de tiers, comme les organisateurs, les diffuseurs ou les plateformes de streaming, et peuvent représenter des personnes, y compris des mineurs. Avant de les utiliser ou de les partager, vérifiez que vous disposez des autorisations nécessaires.
10.4 Nous ne conservons pas de copies de vos vidéos. Si vous perdez ou supprimez une vidéo ou un fichier de votre ordinateur, nous ne pouvons pas le récupérer.
Art. 11 – Propriété intellectuelle de Tortiolaware
11.1 Appartiennent à Tortiolaware ou à ses concédants, et sont protégés par la loi :
11.2 Outre la licence d’utilisation de l’Art. 6, aucun droit ne vous est transféré.
11.3 Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions pour améliorer le Service, nous pouvons les utiliser librement et sans obligation envers vous.
11.4 Vous pouvez utiliser librement les fichiers que vous exportez (PDF, tableurs, .dvw, MP4), qui contiennent vos Contenus. Les éventuels logos ou éléments graphiques de Tortiolaware présents restent à nous.
Art. 12 – Abonnements, prix et paiements
12.1 Prix. Avant l’achat, le site et les Applications indiquent le prix, la durée et les modalités de renouvellement. Les prix sont définitifs. Tortiolaware opère en régime forfaitaire (art. 1, alinéas 54-89, Loi 190/2014) et n’applique pas la TVA. Les stores peuvent afficher des prix dans d’autres devises ou incluant les taxes qu’ils appliquent.
12.2 Canaux d’Achat. Premium s’achète sur le site, sur l’App Store ou sur Google Play. Studio s’achète uniquement sur le site. Sur le site, les paiements sont gérés par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons les données complètes de votre carte. Sur les stores, le paiement est géré par Apple ou par Google selon leurs conditions.
12.3 Renouvellement automatique. À l’échéance, l’Abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée (mensuelle ou annuelle), au prix en vigueur, sauf résiliation avant l’échéance. Avant le paiement, nous vous indiquons le prix, la durée, le renouvellement et les modalités de résiliation.
12.4 Résiliation. Vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment :
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusque-là, vous conservez l’accès.
12.5 Changement de Plan sur le site.
12.6 Canaux d’Achat différents. Les Abonnements souscrits sur des canaux différents sont indépendants les uns des autres. Si vous avez Premium sur l’App Store ou Google Play et que vous achetez Studio sur le site, vous devez résilier Premium sur le store. Aucun crédit automatique entre canaux n’est prévu. Nous pouvons envisager, à notre discrétion, des solutions au cas par cas.
12.7 Variations de prix. Pour les Abonnements en cours souscrits sur le site, les variations de prix valent à partir du premier renouvellement suivant. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous n’acceptez pas la variation, vous pouvez résilier sans frais avant le renouvellement. Sur les stores, les variations suivent les procédures du store.
12.8 Périodes d’essai et promotions. Nous pouvons proposer des périodes d’essai gratuites ou des codes promotionnels, aux conditions indiquées au moment de l’offre. Les conditions indiquent toujours si la période d’essai se termine d’elle-même ou se transforme en Abonnement payant. Dans ce dernier cas, avant l’activation, nous vous indiquons le prix et la date du premier débit, et vous pouvez résilier sans frais jusqu’à la fin de l’essai depuis le portail premium.volleyball-scout.com. Chaque Utilisateur ne peut bénéficier que d’une seule période d’essai par Plan.
12.9 Packs Fédération. Un Client Professionnel peut acheter plusieurs Licences et les attribuer aux Utilisateurs en indiquant leur e-mail. Le prix et les conditions sont convenus avec le Client Professionnel. Pour l’Utilisateur bénéficiaire, la Licence est gratuite, dure aussi longtemps que le Pack et ne se renouvelle pas automatiquement. L’Utilisateur bénéficiaire doit en tout cas respecter les Conditions.
12.10 Reçus et factures. Pour les paiements sur le site, vous recevez par e-mail le reçu de paiement émis via Stripe. Si vous achetez en tant que Client Professionnel avec numéro de TVA, nous émettons la facture électronique : saisissez les données de facturation au moment de l’achat ou communiquez-les-nous immédiatement après à support@volleyball-scout.com. Pour les achats sur les stores, le reçu est émis par le store.
12.11 Défaut de paiement. Si le paiement du renouvellement n’aboutit pas, nous pouvons suspendre la Licence jusqu’à régularisation. Les Contenus sur l’appareil restent disponibles.
12.12 Expiration de Studio. À l’expiration de Studio, la synchronisation s’interrompt. Les données sur l’appareil restent accessibles dans les limites du Plan que vous avez à ce moment-là. La copie dans le cloud est conservée comme prévu à l’Art. 15.
Art. 13 – Rétractation et remboursements
13.1 Rétractation du Consommateur (achats sur le site). Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à indiquer de motif. Il suffit d’envoyer une déclaration explicite à support@volleyball-scout.com ou à l’adresse PEC francescorasi@pec.it ; vous pouvez utiliser le formulaire type de l’Annexe B. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de la communication, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Si vous avez expressément demandé d’activer le Service pendant le délai de rétractation, nous remboursons ce que vous avez payé moins le montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la communication de la rétractation.
13.2 Renouvellements. Le droit de rétractation naît avec la conclusion du contrat et ne se renouvelle pas à chaque renouvellement automatique. Pour les renouvellements, aucun remboursement n’est prévu, sauf ce qui est établi par des normes impératives. Pour les Abonnements annuels souscrits sur le site, nous vous envoyons un rappel par e-mail avant le renouvellement.
13.3 Clients Professionnels. Le Client Professionnel peut demander le remboursement dans les 3 jours suivant l’achat en écrivant à support@volleyball-scout.com. Après ce délai, aucun remboursement n’est prévu.
13.4 Achats sur les stores. Les remboursements des achats sur l’App Store et Google Play sont gérés par Apple et par Google selon leurs règles : nous ne pouvons pas les émettre directement. La rétractation du Consommateur pour ces achats s’exerce aussi auprès du store.
13.5 Autres cas. En dehors des cas prévus par cet article, aucun remboursement n’est prévu, pas même pour des périodes partielles après une résiliation. Les droits impératifs demeurent, comme la garantie légale de conformité (Art. 18.1). Nous pouvons accorder des remboursements à notre discrétion au cas par cas : cela ne crée pas de droit pour des cas ultérieurs.
Art. 14 – Suspension et fermeture du Compte
14.1 Procédure graduelle. Si vous violez les Conditions, nous vous envoyons en règle générale d’abord un avertissement par e-mail qui indique la violation et un délai raisonnable pour y remédier. Si la violation continue ou se répète, nous pouvons suspendre le Compte ou la Licence. Dans les cas graves ou répétés, nous pouvons fermer le Compte.
14.2 Suspension immédiate. Nous pouvons suspendre le Compte sans préavis, en vous communiquant ensuite les motifs, en cas de fraude, de logiciel malveillant, d’accès non autorisé, de contenus illicites, de violations graves des droits de tiers ou de demande d’une autorité.
14.3 Partage de la Licence. Faire utiliser sa propre Licence ou son propre Compte par d’autres personnes constitue toujours une violation des Conditions et relève de cet article.
14.4 Contestation. Vous pouvez contester une suspension ou une fermeture en écrivant à support@volleyball-scout.com dans un délai de 30 jours. Nous examinons la contestation et vous répondons en motivant la décision.
14.5 Effets. Si nous fermons le Compte pour une violation grave ou répétée de votre part, constatée comme prévu aux Art. 14.1 et 14.2, l’Abonnement en cours prend fin sans remboursement de la partie non utilisée. Si nous faisons droit à votre contestation, nous réactivons le Compte et prolongeons l’Abonnement de la durée de la suspension. Vous pouvez en tout cas exporter les données présentes sur votre appareil. Les données dans le cloud sont supprimées selon l’Art. 15, sauf ce que nous devons conserver pour protéger nos droits.
14.6 Cessation du Service. Nous pouvons cesser le Service ou l’une des Applications avec un préavis d’au moins 60 jours. Dans ce cas, nous remboursons la partie d’Abonnement déjà payée et non utilisée, pour les achats sur le site, et nous vous laissons le temps d’exporter les données.
Art. 15 – Conservation et suppression des données
15.1 Données sur l’appareil. Les données enregistrées sur votre appareil restent sous votre contrôle : matchs locaux, conversations avec l’AI Coach, vidéos et montages. Vous les supprimez en les éliminant des Applications ou en désinstallant celles-ci. Nous ne pouvons ni y accéder ni les récupérer.
15.2 Suppression du Compte. Nous terminons la suppression dans les 30 jours suivant la demande. Nous supprimons le Compte, les Licences et les données dans le cloud : matchs, équipes et joueurs. Nous ne conservons que les données que la loi nous impose de garder, comme les données de paiement pour les obligations fiscales et comptables, ou celles nécessaires pour défendre nos droits, pendant le temps strictement nécessaire.
15.3 Expiration de Studio. Après l’expiration de Studio, nous conservons la copie cloud pendant 12 mois. Si vous renouvelez dans ce délai, vous retrouvez vos données. Passés les 12 mois, nous pouvons la supprimer, après vous avoir prévenu par e-mail au moins 30 jours avant, afin de vous permettre d’exporter les données.
15.4 Comptes inactifs. Si pendant 24 mois vous n’accédez pas au Service et n’avez aucun Abonnement actif, nous pouvons supprimer le Compte et les données dans le cloud. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous accédez dans ce délai, le Compte reste actif.
Art. 16 – Services de tiers et stores
16.1 Fournisseurs. Pour fournir le Service, nous faisons appel à des fournisseurs externes, notamment :
La liste complète et le rôle de chaque fournisseur dans le traitement des données sont indiqués dans la Politique de confidentialité.
16.2 Connexion avec Google ou Apple. Si vous vous connectez via Google ou Apple, les conditions de ces fournisseurs s’appliquent également.
16.3 Dépendance envers des tiers. Certaines fonctionnalités dépendent du fonctionnement de ces services. Nous ne répondons pas des interruptions qu’ils causent, sous réserve de ce qui est prévu à l’Art. 18.
16.4 Conditions pour l’Apple App Store. Si vous avez téléchargé VolleyballScout depuis l’App Store :
16.5 Google Play. Les achats sur Google Play sont soumis aussi aux Conditions d’utilisation de Google Play. Pour les paiements, remboursements et résiliations sur ce canal, les conditions de Google Play prévalent.
Art. 17 – Disponibilité, sécurité et sauvegardes
17.1 Disponibilité. Sous réserve des droits indiqués à l’Art. 18.1, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous nous engageons à le maintenir en fonctionnement et à limiter les interruptions, mais nous ne garantissons ni un niveau minimal de disponibilité ni l’absence d’erreurs.
17.2 Maintenances. Nous pouvons suspendre temporairement les fonctions en ligne pour maintenance. Nous vous prévenons à l’avance des maintenances programmées, lorsque c’est possible, via les Applications, le site ou l’e-mail. Les fonctions de scout sur l’appareil restent en règle générale utilisables même sans connexion.
17.3 Sécurité. Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adaptées, comme le chiffrement des données de scout et l’accès aux données cloud réservé au titulaire du Compte. Aucun système n’est toutefois sûr à 100 %.
17.4 Sauvegardes. Nous ne faisons pas de copies de sauvegarde distinctes des Contenus de l’Utilisateur. La synchronisation cloud de Studio n’est pas un service de sauvegarde garanti. Nous vous conseillons d’exporter régulièrement vos matchs.
Art. 18 – Garanties et limitations de responsabilité
18.1 Droits des Consommateurs. Demeurent la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation (Codice del Consumo, D.Lgs. 206/2005, art. 135-octies et suivants) et tout autre droit impératif du Consommateur. Aucune clause des Conditions ne limite ces droits.
18.2 Statistiques et AI Coach. Les statistiques, les rapports et les réponses de l’AI Coach dépendent des données saisies et de traitements automatiques, et peuvent contenir des erreurs. Nous ne garantissons pas qu’ils soient complets, exacts ou adaptés à un but spécifique. Les décisions techniques, sportives et de sélection des athlètes restent les vôtres.
18.3 Exclusions. Sauf si le dommage résulte d’un manquement de notre part, nous ne répondons pas des dommages causés par :
18.4 Clients Professionnels. Dans les limites permises par la loi, envers le Client Professionnel notre responsabilité globale est limitée aux montants payés dans les 12 mois précédant l’événement qui a causé le dommage. Sont exclus les dommages indirects, comme manque à gagner, perte d’opportunités, résultats sportifs ou atteinte à la réputation.
18.5 Limites. Les limitations de cet article ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde (art. 1229 du Code civil italien, c.c.), de dommages corporels ou dans les autres cas où la loi ne les permet pas.
Art. 19 – Garantie d’indemnisation
19.1 Si vous êtes un Client Professionnel, vous vous engagez à garantir Tortiolaware contre toute réclamation de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :
Les tiers peuvent être, par exemple, des athlètes, des parents, des clubs ou des titulaires de droits sur les vidéos.
19.2 Si vous êtes un Consommateur, vous répondez envers Tortiolaware des dommages causés par les mêmes violations selon les règles de la loi.
19.3 Nous vous informons rapidement de toute réclamation de ce type et nous vous permettons de participer à la défense.
Art. 20 – Modifications du Service et des Conditions
20.1 Modifications du Service. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou remplacer des fonctionnalités pour améliorer le Service ou pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires, sans frais pour vous. Si une modification réduit de manière significative les fonctionnalités de votre Abonnement payant, nous vous prévenons au moins 30 jours avant. Dans ce cas, vous pouvez vous rétracter sans frais dans les 30 jours suivant l’avis ou la modification, si elle est postérieure, et, pour les achats sur le site, obtenir le remboursement de la partie déjà payée et non utilisée.
20.2 Modifications substantielles des Conditions. Nous vous communiquons les modifications substantielles par e-mail ou dans les Applications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez vous rétracter sans frais avant cette date et, pour les achats sur le site, obtenir le remboursement de la partie déjà payée et non utilisée.
20.3 Autres modifications. Les modifications non substantielles ou imposées par la loi valent dès leur publication.
20.4 Acceptation. Lors de la première connexion après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version, les Applications vous demandent de l’accepter. En tête des Conditions, vous trouvez toujours la version et la date de la dernière mise à jour.
Art. 21 – Loi applicable et litiges
21.1 Loi applicable. Les Conditions sont régies par la loi italienne. Si vous êtes un Consommateur résidant dans un autre État, les normes impératives de votre pays de résidence qui vous sont plus favorables demeurent applicables.
21.2 Réclamations. Vous pouvez nous envoyer une réclamation à support@volleyball-scout.com. Nous vous répondons dans les 30 jours.
21.3 Juridiction compétente.
21.4 Résolution alternative. Le Consommateur peut recourir aux procédures de résolution alternative des litiges prévues par la loi. Tortiolaware n’adhère à aucun organisme de conciliation spécifique.
Art. 22 – Dispositions finales
22.1 Intégralité de l’accord. Les Conditions, avec les annexes et les documents mentionnés à l’Art. 2, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Tortiolaware sur le Service.
22.2 Nullité partielle. Si une clause se révèle invalide ou inefficace, les autres restent valables.
22.3 Tolérance. Le non-exercice d’un droit de notre part ne vaut pas renonciation.
22.4 Cession. Nous pouvons céder le contrat à celui qui reprend l’activité relative au Service, à condition que la cession ne réduise pas vos protections, en vous informant à l’avance. Si vous êtes un Consommateur et que vous n’acceptez pas la cession, vous pouvez vous rétracter sans frais.
22.5 Langue. Les Conditions sont rédigées en italien. Les traductions sont fournies pour votre commodité : en cas de contradiction, la version italienne prévaut, sauf normes impératives contraires.
22.6 Clauses qui restent valables. Les clauses qui par leur nature doivent survivre à la fin du contrat restent valables aussi après, comme celles sur la propriété intellectuelle, les Données Anonymisées, la responsabilité, la garantie d’indemnisation et la loi applicable.
Art. 23 – Contacts
Approbation spécifique des clauses (Clients Professionnels uniquement)
Au sens des art. 1341 et 1342 du Code civil italien (c.c.), le Client Professionnel déclare approuver spécifiquement les clauses suivantes : 2.2 n. 3 (prévalence des conditions particulières) ; 4.2 et 4.3 (Licence personnelle et limites sur les appareils) ; 6.4 (interdictions sur le logiciel) ; 8.3 (Données Anonymisées) ; 12.3 (renouvellement automatique) ; 13.3 (remboursement dans les 3 jours) ; 14 (suspension et fermeture du Compte) ; 17 (disponibilité et sauvegardes) ; 18.3 et 18.4 (exclusions et limitation de responsabilité) ; 19.1 (garantie d’indemnisation) ; 20 (modifications du Service et des Conditions) ; 21.3 (tribunal exclusif de Ferrare) ; 22.4 (cession du contrat).
Annexe A – Accord de traitement des données personnelles (art. 28 RGPD)
Partie intégrante des Conditions Générales de VolleyballScout et VolleyballScoutVideo. Version 1.0 – Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Parties
L’Accord est conclu par l’acceptation des Conditions Générales (« Conditions »), dont il fait partie intégrante. En cas de contradiction sur le traitement des données personnelles, le présent Accord prévaut.
2. Définitions
Les termes à initiale majuscule ont le sens donné dans les Conditions ou dans le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). En particulier :
3. Objet et champ d’application
3.1 L’Accord régit le traitement des Données Personnelles Traitées que le Sous-traitant effectue pour le compte du Responsable dans le seul but de fournir le Service.
3.2 L’Accord ne s’applique que lorsque les données quittent l’appareil de l’Utilisateur, c’est-à-dire en cas de :
3.3 Les données qui restent sur l’appareil de l’Utilisateur, comme les matchs locaux des Plans Base et Premium, les vidéos, les montages et les conversations avec l’AI Coach enregistrées en local, ne sont pas traitées par le Sous-traitant et sont exclues de l’Accord.
3.4 Les données personnelles de l’Utilisateur lui-même, comme e-mail, Compte, licences et paiements, sont traitées par Tortiolaware en tant que responsable autonome du traitement, selon la Politique de confidentialité, et ne relèvent pas du présent Accord.
3.5 Si l’Utilisateur traite les Données des Athlètes pour des activités exclusivement personnelles ou domestiques, le Sous-traitant applique en tout cas les mesures du présent Accord.
4. Détails du traitement
| Élément | Description |
|---|---|
| Nature du traitement | Collecte, enregistrement, conservation, synchronisation entre appareils, transmission au fournisseur d’intelligence artificielle, consultation pour l’assistance, anonymisation, suppression |
| Finalité | Fournir le Service : synchronisation cloud, réponses de l’AI Coach, assistance technique. Anonymisation des données sur instruction du Responsable (point 12) |
| Catégories de personnes concernées | Athlètes, y compris mineurs ; entraîneurs, arbitres ou autres personnes éventuellement saisies par l’Utilisateur |
| Types de données | Nom, prénom, surnom, numéro de maillot, équipe, rôle sur le terrain, actions de jeu et statistiques de performance, notes saisies par l’Utilisateur |
| Catégories particulières de données | Non prévues. L’Utilisateur ne doit pas en saisir (Art. 9.4 des Conditions) |
| Durée | Pour la durée du contrat puis pour les durées de conservation du point 13 |
5. Instructions du Responsable
5.1 Le Sous-traitant traite les Données Personnelles Traitées uniquement sur instruction documentée du Responsable, y compris pour les transferts vers des pays hors de l’Espace économique européen (EEE), sauf si le droit de l’Union ou italien l’impose. Dans ce dernier cas, il informe le Responsable avant le traitement, si la loi ne l’interdit pas.
5.2 Les instructions du Responsable sont constituées par les Conditions, par le présent Accord et par l’usage que le Responsable fait des fonctionnalités du Service, par exemple en activant la synchronisation ou en posant une question à l’AI Coach. Toute instruction supplémentaire doit être donnée par écrit et doit être compatible avec le Service.
5.3 S’il estime qu’une instruction viole le RGPD ou d’autres normes sur la protection des données, le Sous-traitant en informe immédiatement le Responsable.
6. Confidentialité
Le Sous-traitant garantit que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles Traitées se sont engagées à la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité. L’accès est limité à ce qui est nécessaire pour fournir le Service et l’assistance.
7. Sécurité
7.1 Le Sous-traitant adopte les mesures techniques et organisationnelles requises par l’art. 32 RGPD, décrites dans l’Appendice 2.
7.2 Le Sous-traitant peut mettre à jour les mesures au fil du temps, à condition que le niveau global de sécurité ne diminue pas.
8. Sous-traitants ultérieurs
8.1 Le Responsable accorde au Sous-traitant une autorisation générale de recourir à des Sous-traitants ultérieurs. Ceux utilisés sont listés dans l’Appendice 1.
8.2 Le Sous-traitant informe le Responsable de tout ajout ou remplacement de Sous-traitants ultérieurs, par e-mail ou dans le Service, au moins 30 jours avant. Le Responsable peut s’y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si aucune solution n’est trouvée, le Responsable peut résilier le contrat sans frais et, pour les achats sur le site, obtenir le remboursement de la partie d’Abonnement déjà payée et non utilisée.
8.3 Le Sous-traitant impose aux Sous-traitants ultérieurs, par contrat, des obligations de protection des données substantiellement équivalentes à celles du présent Accord, et répond de leur action au sens de l’art. 28, par. 4, RGPD.
8.4 Pour l’AI Coach, le Sous-traitant utilise le service Gemini API de Google dans la version payante. Selon les conditions du fournisseur, dans cette version les données envoyées ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles de Google ; Google peut conserver les requêtes et les réponses pendant une durée limitée, dans le seul but de détecter les abus. Le service ne permet pas de choisir la région de traitement : les données peuvent être traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays où Google opère, avec les garanties du point 9.
9. Transferts hors de l’EEE
Si un Sous-traitant ultérieur traite les Données Personnelles Traitées hors de l’EEE, le Sous-traitant s’assure que le transfert a lieu avec l’une des garanties prévues par le Chapitre V du RGPD. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation, comme l’EU-U.S. Data Privacy Framework pour les fournisseurs certifiés, ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
10. Assistance au Responsable
10.1 Compte tenu de la nature du traitement, le Sous-traitant assiste le Responsable par des mesures adéquates pour répondre aux demandes des personnes concernées (art. 15 à 22 RGPD). Si une personne concernée s’adresse directement au Sous-traitant, celui-ci la renvoie vers le Responsable sans répondre sur le fond, sauf instruction contraire.
10.2 De nombreuses demandes peuvent être gérées par le Responsable directement dans les Applications, par exemple en modifiant ou en supprimant des joueurs et des matchs ou en exportant les données.
10.3 Dans les limites des informations dont il dispose, le Sous-traitant assiste le Responsable dans les obligations des art. 32 à 36 RGPD : sécurité, notification des violations, analyse d’impact et consultation préalable.
11. Violations de données
11.1 Le Sous-traitant informe le Responsable de toute Violation de données sans retard injustifié et, lorsque c’est possible, dans les 48 heures à compter du moment où il en a connaissance. La communication est envoyée à l’e-mail du Compte.
11.2 La communication indique, dans les limites de ce qui est connu : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et de données impliquées, les conséquences probables et les mesures adoptées ou proposées. Les informations non disponibles immédiatement sont fournies par la suite.
11.3 La notification à l’autorité de contrôle (Garante) et la communication aux personnes concernées restent à la charge du Responsable. Le Sous-traitant l’assiste comme prévu au point 10.3.
12. Données anonymisées
12.1 Par l’acceptation des Conditions, le Responsable donne au Sous-traitant l’instruction documentée d’anonymiser les Données Personnelles Traitées, en supprimant noms, prénoms, surnoms et tout autre élément permettant d’identifier une personne, pour en tirer des Données Anonymisées à utiliser pour améliorer les produits et entraîner des modèles d’intelligence artificielle (Art. 8.3 des Conditions).
12.2 Le Sous-traitant effectue l’anonymisation pour le compte du Responsable, avec des techniques adaptées pour rendre impossible, par des moyens raisonnables, l’identification des personnes concernées, et en vérifie périodiquement l’efficacité. Les images et les vidéos ne sont pas utilisées. Les Données Anonymisées ne sont pas des données personnelles : elles ne sont pas soumises au présent Accord et Tortiolaware peut les utiliser librement, même après la fin du contrat.
12.3 Le Responsable peut révoquer l’instruction à tout moment en écrivant à support@volleyball-scout.com : à partir de ce moment, le Sous-traitant n’anonymise plus les données du Responsable. Le Responsable informe les personnes concernées de ce traitement ; le modèle d’information pour athlètes et parents mis à disposition par Tortiolaware en tient compte.
13. Suppression et restitution des données
13.1 Le Responsable peut exporter ses données à tout moment avec les fonctions des Applications, comme décrit à l’Art. 8.7 des Conditions. Cela vaut restitution des données.
13.2 Le Sous-traitant supprime les Données Personnelles Traitées :
13.3 Sont réservées les obligations de conservation imposées par la loi. Les copies résiduelles dans les systèmes des Sous-traitants ultérieurs sont éliminées selon leurs délais techniques.
14. Informations et vérifications
14.1 Sur demande écrite, le Sous-traitant met à la disposition du Responsable les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord et de l’art. 28 RGPD, y compris la documentation des mesures de sécurité et des Sous-traitants ultérieurs.
14.2 Si ces informations ne sont pas suffisantes, le Responsable peut effectuer un audit, directement ou par l’intermédiaire d’un auditeur tenu à la confidentialité. L’audit doit être annoncé avec au moins 30 jours de préavis, est effectué aux frais du Responsable, au maximum une fois par an sauf en cas de Violation de données, et sans accès aux données d’autres clients. Pour les Sous-traitants ultérieurs, valent les certifications et les rapports d’audit qu’ils mettent à disposition.
15. Obligations du Responsable
Le Responsable :
16. Responsabilité et durée
16.1 La responsabilité des parties envers les personnes concernées est régie par l’art. 82 RGPD. Dans les rapports entre les parties, les limitations de responsabilité des Conditions s’appliquent, dans les limites permises par la loi.
16.2 L’Accord dure aussi longtemps que le contrat et en tout cas tant que le Sous-traitant traite des Données Personnelles Traitées pour le compte du Responsable.
16.3 Le Sous-traitant peut modifier l’Accord selon les mêmes modalités que celles prévues par l’Art. 20 des Conditions pour les modifications des Conditions.
16.4 L’Accord est régi par la loi italienne. Pour les litiges, les règles sur la juridiction de l’Art. 21 des Conditions s’appliquent.
Appendice 1 – Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant ultérieur | Service | Activité sur les Données Personnelles Traitées | Lieu du traitement |
|---|---|---|---|
| Google (Firebase) | Cloud Firestore | Conservation et synchronisation de matchs, équipes et joueurs (Studio) | Union européenne (multi-région eur3) |
| Gemini API, version payante | Traitement du résumé du match pour les réponses de l’AI Coach | États-Unis et autres pays où Google opère. Garanties : EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types | |
| Amazon Web Services | AWS Lambda, API Gateway | Transit des requêtes de l’AI Coach par le backend | Irlande (eu-west-1) |
| Aruba S.p.A. | Réception des fichiers envoyés pour l’assistance | Italie |
Appendice 2 – Mesures techniques et organisationnelles
Annexe B – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
(*) Biffez la mention inutile.